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09
Nov
Renouvellement Code 95/Fco/CAP pour chauffeur étranger travaillant en Belgique ?
Lorsqu’un conducteur satisfait aux exigences de formation, un code 95 est apposé sur son permis de conduire. Dès lors, le permis est en principe valable. Mais un grand nombre de sociétés de transport belges font appel à des chauffeurs étrangers. Lorsque ceux-ci suivent les formations dans notre pays, les certificats ainsi obtenus ne sont souvent pas reconnus dans leur pays d’origine. Par exemple, en France, la mention du code 95 sur le permis n’est pas reconnue. Dans ce pays, les conducteurs reçoivent une carte de qualification. Cette possibilité est prévue par la directive 2003/59.
Notre pays opte aujourd’hui aussi pour ce système. Même s’il est limité. Tous les conducteurs résidant à l’étranger, ayant suivi leur formation continue en Belgique, peuvent recevoir une carte de qualification, lorsque le pays dans lequel ils résident ne reconnaît pas les certificats belges de formation continue. La Belgique se basera sur le modèle de carte proposé par la directive 2003/59.
Les conducteurs peuvent s’adresser directement au SPF Mobilité. Ils doivent introduire une demande de prolongation de leur aptitude professionnelle afin de recevoir leur carte de qualification. Ils doivent pour cela fournir la preuve qu’ils ont suivi leur formation continue en Belgique (soit automatiquement réalisé, soit via les certificats de formation suivies).
Une carte de qualification coûte 20 euros.
Voici le document en question à remplir, et à payer :
Lien vers le site du Ministère belge SPF Mobilité :
Demande de carte de qualification | SPF Mobilité (belgium.be)
Lien vers le document :
Ce système ne s’applique pas pour les chauffeurs résidant en Belgique.